L'œil de Carole ⚖️
Comment reprendre un tabac en société ?
Vous envisagez la reprise d’un tabac ? Chez Transaxio Tabac, spécialiste dans la reprise et la transmission tabac, nous vous guidons à chaque étape de votre projet.
Lorsque l’on souhaite reprendre un tabac-presse en France, on découvre rapidement une particularité juridique importante : la forme de la société doit obligatoirement être une Société en Nom Collectif (SNC). Cette exigence, souvent méconnue des porteurs de projet, est liée à la réglementation stricte de la vente de tabac. Cette réglementation, imposée par l’agrément des Douanes, encadre strictement l’activité des buralistes et garantit la sécurité des transactions lors de la vente de tabac.
La vente de tabac : une activité sous monopole d’État
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre que la vente de tabac en France relève d’un monopole d’État. Seuls les buralistes agréés par l’administration, via les Douanes, sont autorisés à vendre du tabac, et uniquement sous certaines conditions. Le tabac n’est pas un produit comme un autre : il s’inscrit dans une véritable mission de service public, déléguée par l’État aux exploitants de tabac presse et de débits de tabac.
Pourquoi la SNC est-elle imposée pour un tabac ?
Le choix de la SNC tabac comme forme juridique obligatoire ne relève pas du hasard. La Société en Nom Collectif est une structure juridique très encadrée, dans laquelle tous les associés ont une responsabilité personnelle et solidaire sur les dettes de la société. Autrement dit, chaque associé s’engage non seulement sur les biens de la société, mais aussi sur ses biens personnels pour les obligations de l’entreprise.
Ce niveau d’engagement est un gage de sérieux et de fiabilité pour l’administration des Douanes, qui souhaite s’assurer que les exploitants d’un débit de tabac prennent pleinement conscience de leurs responsabilités.
Les caractéristiques principales d’une SNC tabac
- Responsabilité illimitée : Tous les associés sont responsables des dettes de la société, sans limite.
- Solidarité entre associés : En cas de dette, un seul associé peut être sollicité pour l’ensemble.
- Pas de capital minimum exigé : Le capital est librement fixé dans les statuts.
- Structure souple : Les statuts peuvent organiser le fonctionnement de façon adaptée à l’activité.
Bien que cette structure paraisse contraignante, elle est parfaitement adaptée à une activité réglementée comme la vente de tabac et la gestion d’un tabac presse.
Les implications pour les repreneurs de tabac
Si vous souhaitez reprendre un débit de tabac ou procéder à l’achat d’un tabac, il est impératif de créer une SNC. Cela implique d’avoir au moins deux associés dans la société.
L’étape suivante consiste à obtenir l’agrément de l’administration des Douanes, qui évaluera votre dossier (casier judiciaire, moralité, expérience, etc.). Sans cet agrément, la vente de tabac est strictement interdite, même si vous êtes propriétaire du fonds de commerce.
Pourquoi se faire accompagner par un professionnel ?
La reprise d’un tabac et la création d’une SNC nécessitent une parfaite connaissance de la réglementation tabac et des démarches administratives. L’accompagnement par un professionnel spécialisé, comme Transaxio Tabac, vous permet de sécuriser votre projet, d’optimiser la transmission tabac et de respecter toutes les obligations légales.
Nos experts vous conseillent à chaque étape, de la constitution de la société à l’obtention de l’agrément.
Conclusion
La reprise d’un tabac ne s’improvise pas. Au-delà de l’aspect commercial, il s’agit d’une activité encadrée, contrôlée et soumise à une réglementation stricte.
La forme juridique de la SNC, bien que parfois perçue comme lourde, est un passage obligé. Elle reflète l’importance de la mission confiée aux buralistes.
Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel spécialisé dans ce secteur pour créer votre société et bénéficiez de conseils personnalisés pour la création de votre SNC et la réussite de votre reprise d’un tabac-presse.
Retrouvez tous les conseils de Carole dans la rubrique « L’Oeil de Carole » pour réussir votre projet de reprise ou de transmission tabac avec Transaxio Tabac.
Carole DJURDJEVIC
Directrice de pôle conseils juridiques - In Extenso Experts-Comptables
Retrouvez-nous sur : www.transaxio.fr
